Publication de Ce qui nous fait, l'avènement d'homo écologicus ?
Publication de Ce qui nous fait, l'avènement d'Homo ecologicus ?
Libre et solidaire, 200 pages, préface de Christian Godin
Interrogeons-nous sur ce qui nous fait : la vie, la nature, la société, la réalité, le passé et tentons de devenir maîtres de notre destin pour que le XXI e siècle soit celui de l’avènement d’Homo ecologicus. Dans ce livre, l’auteur interroge ce qui nous fait : la vie, la nature, la société, la réalité, le passé. Et montre que les crises majeures qui nous menacent trouvent leur source dans les fantasmes qui nous dominent. Notre tâche est de nous penser nous-mêmes et de devenir les maîtres de notre destin. Le XXI e siècle peut-il être celui de l’avènement d’Homo ecologicus ? Quelles en sont les conditions et les obstacles ? Dans l’Antiquité, les Grecs parlaient d’hubris (démesure) pour condamner les aspirations à échapper aux limites de la condition humaine. L’homme devait, tout en ayant les dieux pour modèles, accepter sa condition imparfaite de mortel. Au contraire, la modernité postule que la nature se réduit à une matière première, dont la science doit permettre connaissance et la technique la maîtrise. Avec le libéralisme, la société doit relier de manière contractuelle des individus autonomes, sauf à empiéter sur leurs libertés. Les modernes que nous sommes sont animés par la croyance et l’espérance que rien n’est fixe et que notre action et notre puissance n’ont pas de limites. Pourtant, nous ne nous faisons pas nous-mêmes. La réalité dans laquelle nous vivons nous conditionne et nous limite, sans que cela implique la soumission à un ordre naturel et social immuable. Solitude et toute-puissance relèvent du fantasme, alors que le désir de liberté est
ce qui nous caractérise de la manière la plus profonde et constitue un acquis majeur de la modernité. Quelles en sont les conditions et quels en sont les obstacles ? Dans une langue très accessible, cette philosophie de l’homme à l’époque de la crise écologique tente de présenter des pistes pour une réconciliation de l’humanité avec elle-même.
Publication de L'Utopie, entre idéal et réalité. Peut-on résister au totalitarisme ?
Publication le 13 juin aux éditions Libre et solidaire d'un livre sur l'utopie, 144 p, 13e90.
Publication d'un second livre sur le totalitarisme éditions du Cerf
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Revenant sur l’Allemagne de Hitler, la Russie de Staline, la Chine de Mao, le Cambodge de Pol Pot, recensant et commentant tous les auteurs majeurs, dont Hannah Arendt, Claude Lefort, George Orwell ou encore Primo Levi, Florent Bussy livre ici un maître-ouvrage considérable sur ces règnes de terreur devant lesquels ont ployé le pragmatisme, la raison, l’humanité et même la religion. ISBN : 978-2-204-10271-1 - SODIS : 8299822 - EAN : 9782204102711
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Publication d'un premier livre sur le totalitarisme Vrin
http://www.vrin.fr/book.php?code=9782711625055
Prix : 8 e 50.
Florent Bussy
Qu’est-ce que le totalitarisme?
Vrin, « Chemins Philosophiques ». 128 p., 11 × 18 cm. ISBN : 978-2-7116-2505-5.
Les régimes totalitaires sont au cœur du XXe siècle. On les confond souvent avec les despotismes qui ont dominé l’histoire, ignorant ainsi ce qui les anime et les distingue : un fantasme idéologique d’unification totale de la société, par une violence inouïe visant à faire disparaître les populations censées être responsables des crises.
Cet essai rend compte du caractère révolutionnaire du totalitarisme, en montrant qu’il s’en prend non seulement à ses opposants réels, mais à l’humanité de l’homme en sa spontanéité. Les textes d’Arendt et d’Orwell étudiés montrent ainsi que, dans le totalitarisme, les lois, qui stabilisent les affaires humaines, laissent place à une mise en mouvement permanente de la société et la réalité empirique à la fiction psychotique d’une société totale
Publication de La critique de la raison automobile (éditions Libre et solidaire)
http://libreetsolidaire.blogspot.fr/2014/02/critique-de-la-raison-automobile.html
Article sur le vote utile Les Zindigné-e-s n°43
Article sur le vote utile Les Zindigné-e-s n°43
J’en ai marre du vote utile
Florent Bussy
Voter utile, c’est voter pour le candidat le mieux placé pour éliminer celui qu’on ne souhaite pas voir élu. Nous avons voté pour Jacques Chirac pour éviter Jean-Marie Le Pen, pour Ségolène Royal pour éviter Nicolas Sarkozy, pour François Hollande pour éviter de nouveau Sarkozy. Nous sommes nombreux à avoir voté Emmanuel Macron pour éviter Marine Le Pen. Cela fait donc plus de 15 ans que notre démocratie est atteinte du syndrome du vote utile. Il n’est plus un vote qui fasse l’économie de cet argument. Au point que nous soyons nous-même tentés de l’utiliser.
Le « vote utile », pour quoi faire ?
Militant de la France Insoumise, je me suis vu cette année expliquer sur les marchés que « cette fois-ci, le vote utile, c’est Mélenchon ». Et utiliser les arguments qui sont ceux de nos adversaires et qui nous ont empêchés d’exister politiquement. Le « vote utile » nous a privés de toute chance de défendre nos chances face à François Hollande en 2012. La manipulation de son discours du Bourget sur sa lutte contre la finance a achevé de nous rendre impuissants, en reprenant la ligne principale de notre programme, mettre l’humain au centre.
« Le vote utile à gauche, c’est Mélenchon » signifiait que voter pour Benoît Hamon dont le programme recoupait partiellement le nôtre était inutile, puisqu’il était donné largement perdant des élections et donc que les voix qui n’allaient pas Mélenchon ne servaient à rien. Dans ce registre, nous avons été doublés sur notre droite par les militants d’Emmanuel Macron, puisque certains électeurs « à gauche » ont même voté au premier tour pour Macron pour éviter un duel Fillon-Le Pen au second tour.
Force est de constater, qu’à ce jeu, nous avons peu de chances d’être gagnants, parce que le vote utile n’est pas taillé pour nous, mais au contraire pour empêcher à toute alternative de réussir. Jusqu’à aujourd’hui, cela a parfaitement fonctionné. Il convient de comprendre pourquoi et, par la même occasion, d’expliquer que le vote utile est en train de tuer la démocratie dans l’œuf.
Un vote à géométrie variable ?
L’argument n’a pas porté au point de permettre à notre candidat d’être au second tour. Sur ce plan, le vote Macron a gagné. Ce qui a joué en la faveur de Jean-Luc Mélenchon, mais pas assez, c’est l’adhésion au projet dont il était le porte-parole, c’est la parole politique dont il a fait une œuvre de conviction, c’est le retour à un État qui protège contre l’économie libérale. C’est donc la politique dans toute sa noblesse et dans tout l’espoir qu’elle est capable de porter. L’argument du « vote utile à gauche » ne peut pas fonctionner, en notre faveur, parce que voter pour éliminer un candidat, c’est mettre entre parenthèses le programme qu’il porte, en un mot la politique, au profit d’un jeu de dupes, le moindre mal apparent. La candidature d’Emmanuel Macron est ici symptomatique, parce que ce candidat a pendant des mois focalisé toute sa campagne sur son énergie personnelle, une rhétorique de la nouveauté et du changement, sans avancer aucun élément de programme un peu sérieux et pouvant faire l’objet d’un examen. Son programme réel est de facture libérale classique, dans la veine d’un Sarkozy.
L’argument du « vote utile Mélenchon » était justifié du point de vue des sondages, Benoît Hamon ne décollait pas dans les enquêtes d’opinion et baissait même de semaine en semaine. Cela n’a pas empêché plus de 2 millions d’électeurs de voter pour lui. Proposer de voter utile, c’est demander de mettre de côté son choix, et donc la démocratie, au profit de ce que le calcul politique exige. Cela marche mais pas toujours. Pourquoi cela n’a-t-il pas marché ici et pourquoi est-ce une impasse pour nous ?
Voter utile n’existe que sur la base des sondages et de l’air du temps médiatique. Ce n’est pas le (bientôt-défunt ?) « désistement républicain », qui s’appuie sur le seul résultat des urnes et signifie à gauche qu’on ne veut pas faire gagner la droite ou l’extrême-droite en se maintenant au second tour alors qu’on le peut face à un autre candidat de gauche mieux placé.
La victoire du libéralisme
Le vote utile, c’est la victoire du libéralisme, de l’indistinction de la droite et de la gauche de gouvernement, c’est ce qui accompagne la fausse alternance qui régit la politique depuis que le Parti socialiste s’est intégralement converti au libéralisme économique et s’est soumis aux puissances du marché. Le vote utile, c’est la démocratie apparente, ce qui reste de la démocratie, quand les gouvernements successifs mènent des politiques convergentes du point de vue économique, c’est une façon d’affirmer la possibilité d’une alternance (de droite à gauche ou de gauche à droite) quand c’est la continuité qui l’emporte en réalité.
Appeler au vote utile, c’est insister sur les divergences des politiques (sur le plan principalement des mœurs, de ce que les médias ont appelé « le sociétal »), en laissant dans l’ombre leurs convergences. Voter Hollande au premier tour, c’était voter pour le mariage homosexuel, pour un discours plus humaniste. C’était rendre possible la défaite de Sarkozy, homme politique honni de toute la gauche, par ses modes de vie et d’expression tapageurs, pour son goût de l’argent et ses discours réactionnaires. C’était donc passer sous silence le fait que, sous la rhétorique du changement, François Hollande ne proposait aucune mesure de rupture avec l’ordre libéral européen, tenait des discours très mesurés et peu convaincants sur la richesse indécente (l’impôt à 75%), sur le pouvoir de la finance (du « mon ennemi, c’est la finance » au « I’m not dangerous » adressé aux traders de la City londonienne). C’était donc détourner du regard que Hollande depuis très longtemps était le partisan d’une ligne social-démocrate, d’accommodement avec le capitalisme néo-libéral et de redistributions des quelques restes de richesses que les milieux dirigeants étaient prêts à abandonner pour garantir la paix sociale
Voter utile, c’est laisser dans l’ombre le fait que, depuis plusieurs décennies, le libéralisme triomphe partout et balaie toutes nos aspirations. Chirac a mené une politique ne tenant aucun compte du « Front républicain ». Hollande a mené une politique très orthodoxe du point de vue économique. Chaque fois, la réalité l’a emporté sur l’apparence, le vote utile a signifié que ce qui était choisi par la majorité, c’était le moindre mal, face à ce qui était érigé par tout le monde en épouvantail, le FN, Sarkozy, Fillon ou Le Pen fille. Hannah Arendt a écrit cette phrase lumineuse : « Politiquement, la faiblesse de l’argument du moindre mal a toujours été que ceux qui choisissent l’argument du moindre mal finissent toujours par oublier qu’ils ont choisi le mal. » [1] En votant utile, nous choisissons ce qui pour nous reste un mal, même s’il est moindre, nous nous accommodons d’un discours de centre qui ne nous satisfait pas. Nous jouons le moindre mal contre le pire, en empêchant toute alternative d’émerger et d’aboutir.
Pour une alternative joyeuse
« L’avenir en commun » a échoué de peu, alors que tout a été fait pour discréditer la parole de Jean-Luc Mélenchon. L’avenir nous appartient, nous constituons un recours pour une sortie des crises économique et écologique. Mais il faut pour cela continuer d’assurer nos concitoyens que ce que nous proposons n’est pas l’accommodement avec la misère, l’inégalité, la destruction de la vie, mais une vraie rupture, immédiate quoique raisonnable et réaliste, avec les forces qui privent tant de nos semblables du droit de vivre décemment, qui nous retirent à tous le droit de vivre dans un environnement respecté. C’est ce que Jean-Luc Mélenchon a brillamment fait pendant cette campagne. La voie est tracée, à nous d’y cheminer. Pour cela, faisons vivre la démocratie, vantons-en les mérites, redonnons au peuple le goût de la politique, laissons derrière nous cette passion triste du vote utile, qui nous prive de nous puissance d’agir, puisqu’il ne produit que déception et désabusement. La campagne de la France Insoumise a montré que la politique pouvait être joyeuse contre tous les programmes d’austérité et de sacrifice. Quittons donc les parages du vote futile au profit d’une manière de faire de la politique qui soit, elle, utile, parce qu’elle s’adresse aux gens et qu’elle peut faire grandir « la force du peuple » et la faire triompher.
Emission de France inter le Débat de midi du 16 août
J'ai participé à l'émission de France inter le Débat de midi du 16 août. Consacrée aux rapports entre écologie et économie.
Avec Dominique Bourg, Agnès Sinaï et Claire Tutenuit.
C'est ici.
https://www.franceinter.fr/emissions/le-debat-de-midi/le-debat-de-midi-16-aout-2017
Publication dans les Zindigné-e-s n°41 d'un article sur le droit international
Publication dans les Zindigné-e-s n°41 d'un article sur le droit international
en pj sous format word à la suite
Publication article sur Arendt dans L'enseignement philosophique, la revue de l'APPEP
L'article est en pj sous le format word.
Conférence sur le crime contre l'humanité à Dunkerque 2 décembre 2016
Conférence à Dunkerque 2 décembre 2016. Bibliothèque Universitaire de la Côte d'Opale.
Association les Littoerales.
65 personnes présentes.
Florent Bussy
« Le crime contre l'humanité comme crime politique de masse »
Dans le cycle de conférences sur le crime organisé par Les Littoerales (que je remercie pour leur invitation et particulièrement Justine Jotham), mon intervention va occuper une place un peu particulière, puisque je parlerai des crimes contre l’humanité, du point de vue historique, juridique et philosophique. Le crime n’a ici rien de flamboyant ni de romanesque. Il apparaît dans sa violence brute. Il s’agit d’un crime politique, de masse, organisé, monstrueux.
Il ne s’agit pas de littérature, toutefois l’herméneutique (l’interprétation des textes) est aussi importante pour le droit que pour la littérature. Travailler sur le crime contre l’humanité demande d’être attentif au sens des mots. Il convient ainsi de comprendre le terme d’ « humanité » dans toute sa portée juridique et toutes ses ambiguïtés. Il dessine un horizon nouveau du droit, enthousiasmant mais problématique.
Le droit distingue ce qui est autorisé, interdit ou obligatoire. Il codifie les relations humaines (sociales, économiques, politiques) à l’intérieur d’une société, pour leur donner une forme précise et durable. Les critères de cet ordre peuvent être ceux de la justice, de la tradition, de la division sociale en classes, de la transparence (économique). C’est dans un territoire et en un temps donnés que ce droit est en vigueur, il suppose l’existence d’un État capable d’en garantir l’application et est donc de nature politique.
Existent toutefois depuis l’Antiquité, des esquisses de droit international, c’est-à-dire d’un droit au-delà des frontières d’un pays : « le droit des gens » qui servait à limiter l’exercice du pouvoir à l’encontre des populations étrangères et à codifier les relations entre les États eux-mêmes. Mais cela restait embryonnaire et les relations entre les États étaient principalement dominées par les alliances militaires ou par la guerre. Toutefois, plus les échanges économiques et les relations entre nations se développent, plus la nécessité d’un droit international apparaît. La création des organisations internationales s’inscrit dans ce contexte.
L’essentiel reste pendant longtemps la question du droit pendant la guerre, le « jus in bello », plus que le droit de faire la guerre, le « jus ad bellum ». C’est-à-dire « le droit international humanitaire », la question de la protection apportée aux prisonniers, aux blessés et aux populations civiles (Conventions de Genève, 1864, 1949) ou encore la question des armes interdites (Déclaration de Saint-Pétersbourg, 1868).
Avec le « crime contre l’humanité », l’extension des protections est beaucoup plus grande et concerne les temps de paix autant que de guerre. Mais la mise en place des tribunaux capables d’en juger est très complexe, comme tout ce qui relève du droit international, puisqu’il est difficile pour les États d’abandonner une part de leur souveraineté, alors qu’ils mènent parfois des politiques qui pourraient les conduire à des poursuites.
Plan
1) Historique et définition
2) Qu’est-ce que l’humanité pour le droit ?
3) Punir les criminels : quel droit international ?
1) Historique et définition
La notion de « crime contre l’humanité » a été élaborée pour répondre à des crimes politiques de masse, des violences touchant des populations entières, en période de guerre comme de paix, et ayant vocation à les faire disparaître ou à leur faire subir des conditions de vie indignes.
En mai 1915, la Russie, la France et la Grande-Bretagne dénoncent les massacres des Arméniens de Turquie (1915-1916) comme des « crimes contre l’humanité et la civilisation » ou des « crimes de lèse-humanité ». Le gouvernement turc justifie les violences en présentant les Arméniens comme une population apportant son soutien à l’ennemi russe. Il accuse également les puissances de l’Entente d’avoir aidé le mouvement révolutionnaire arménien pour affaiblir le pays en période de guerre.
Mais c’est le génocide des juifs qui va décider de l’incrimination juridique de responsables politiques et militaires pour « crimes contre l’humanité ». C’est au procès de Nuremberg que la première codification va en être donnée, à la suite de deux autres incriminations, les crimes contre la paix et les crimes de guerre. La notion de « crime contre l’humanité » est formulée en réaction à des actes inhumains, qui ne correspondent à aucune dérive militaire (crimes de guerre), mais qui visent la mort ou la persécution de populations civiles comme des fins en soi.
Texte 1 Statut du tribunal militaire international de Nuremberg
« Chapitre 2 Article 6 c Les crimes contre l'humanité : c'est-à-dire l'assassinat, l'extermination, la réduction en esclavage, la déportation, et tout autre acte inhumain commis contre toutes populations civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux, lorsque ces actes ou persécutions, qu'ils aient constitué ou non une violation du droit interne du pays où ils ont été perpétrés, ont été commis à la suite de tout crime rentrant dans la compétence du Tribunal, ou en liaison avec ce crime. Les dirigeants, organisateurs, provocateurs ou complices qui ont pris part à l'élaboration ou à l'exécution d'un plan concerté ou d'un complot pour commettre l'un quelconque des crimes ci-dessus définis sont responsables de tous les actes accomplis par toutes personnes en exécution de ce plan.
Article 7
La situation officielle des accusés, soit comme chefs d'Etats, soit comme hauts fonctionnaires, ne sera considérée ni comme une excuse absolutoire ni comme un motif de diminution de la peine.
Article 8
Le fait que l'accusé a agi conformément aux instructions de son Gouvernement ou d'un supérieur hiérarchique ne le dégagera pas de sa responsabilité, mais pourra être considéré comme un motif de diminution de la peine, si le Tribunal décide que la justice l'exige. »
Ce texte définit les actions qui tombent dans le champ du crime contre l’humanité. L’inculpation fait référence à une dimension discriminatoire : « motifs politiques, raciaux ou religieux », c’est-à-dire que les assassinats, les déportations, les persécutions sont commis contre des populations en raison de leur appartenance à un groupe racial, politique ou religieux.
Mais à Nuremberg, comme il s’agit d’un tribunal militaire, le crime contre l’humanité n’a pas de caractère central et reste lié, dans sa définition même, à la situation de guerre. Toutefois, il évolue très vite pour se séparer des crimes de guerre, et pour lever certaines ambiguïtés de formulation. C’est avec le Statut de Rome (1998) que le « crime contre l’humanité » trouve sa portée universaliste, puisqu’il acte la création de la Cour pénale internationale (CPI), tribunal ayant une vocation universelle. La Cour pénale internationale a élargi la définition de l’inculpation d’une manière adéquate à la multiplicité des crimes qui visent l’humanité des hommes.
Texte 2 Statut de Rome
« Chapitre 2 Article 7 Crimes contre l'humanité § 1. Aux fins du présent Statut, on entend par crime contre l'humanité l'un quelconque des actes ci-après lorsqu'il est commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque : a) Meurtre b) Extermination c) Réduction en esclavage d) Déportation ou transfert forcé de population e) Emprisonnement f) Torture g) Viol, esclavage sexuel, prostitution forcée, grossesse forcée, stérilisation forcée h) Persécution de tout groupe ou de toute collectivité identifiable pour des motifs d'ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste ou en fonction d'autres critères universellement reconnus comme inadmissibles en droit international i) Disparitions forcées de personnes j) Crime d'apartheid k) Autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l'intégrité physique ou à la santé physique ou mentale. »
Il faut toujours que le crime soit commis « dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque ». Le terme « généralisée » fait référence au caractère massif de l’acte, au nombre de victimes. Le terme « systématique » à un plan méthodique.
Le § 2 apporte une précision.
« Article 7 § 2 a) Par « attaque lancée contre une population civile », on entend le comportement qui consiste en la commission multiple d'actes à l'encontre d'une population civile quelconque, en application ou dans la poursuite de la politique d'un État ou d'une organisation ayant pour but une telle attaque ».
Cela signifie qu’il s’agit d’un crime d’État et qu’est visée une population civile pour ce qu’elle est et que le crime est une fin en soi.
Les crimes poursuivis sont discriminatoires. L’expression « Persécution de tout groupe ou de toute collectivité identifiable » (§ 1, h) montre qu’il s’agit d’un crime commis en raison de l’appartenance d’un être humain à un groupe. Les formes de la discrimination ont évolué depuis Nuremberg. Elles sont « d'ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste ». (§ 1. h) La persécution des femmes par les talibans, en raison de leur sexe, constitue donc un crime contre l’humanité. L’élargissement est indéfini puisque le texte ajoute « ou en fonction d'autres critères universellement reconnus comme inadmissibles en droit international ». L’inculpation peut ainsi inclure des discriminations d’ordre intellectuel, idéologique, social ou culturel. Le groupe est considéré comme n’étant pas digne de vivre ou de vivre dans des conditions dignes. On persécute pour persécuter, on tue pour tuer. Et non pas par intérêt ou pour des raisons territoriales.
Par ailleurs, le Statut de Rome a intégré la notion de génocide, absente à Nuremberg, malgré les efforts faits par son inventeur, Rafaël Lemkin. Il s’agit de la forme la plus radicale du crime contre l’humanité, mais le législateur a souhaité en faire une catégorie à part entière :
« Aux fins du présent Statut, on entend par crime de génocide l'un quelconque des actes ci-après commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel ». (Chapitre 2, Article 6)
2) Qu’est-ce que l’humanité pour le droit ?
André Frossard a défini le crime contre l’humanité d’une manière limpide : « Il y a crime contre l’humanité, lorsque l’on tue quelqu’un sous prétexte qu’il est né. » (Le crime contre l’humanité, 1987) Dans la victime, c’est son appartenance à l’humanité en tant que membre d’un groupe qui est visée, dans le cadre d’une attaque massive et planifiée contre ce groupe. Appartenance qui n’est pas contingente, mais constitutive de l’être de l’individu, au regard du criminel du moins.
Les crimes concernés par la définition de la CPI portent à la fois
- contre l’essence humaine des victimes
- contre l’existence d’une pluralité de groupes au sein de l’humanité (ou contre leur égalité).
Le criminel est animé par une conception déshumanisante de sa victime. Du coup, l’humanité devient une catégorie juridique dans le cadre de la répression. Mais que protège-t-on en faisant de l’humanité un sujet de droit ? N’est-ce pas une catégorie incertaine, comme l’inhumain, qui mêle des sentiments, des conceptions individuelles et culturelles ?
Pour le criminel, l’humanité se dit en un seul sens, la différence est assimilée à une faute que seules la mort, l’exploitation, la déportation, la réduction à des conditions de vie inhumaines peuvent expier. Il s’agit toujours d’un crime commis au nom d’une idéologie qui refuse la pluralité des hommes (extermination), leur égalité (exploitation) et leur dignité (torture et conditions de vie inhumaines). L’humanité que vise le crime et que protège le droit, c’est donc la commune appartenance à l’humanité de tous les hommes et de tous les groupes humains.
Ces attaques atteignent tous les hommes, parce qu’ils sont tous pareillement innocents de naissance et d’existence, personne n’ayant choisi de naître ni d’être ce qu’il est ou supposé être. La naissance et l’existence ne sont pas des crimes qui doivent être expiés, parce que tout crime (en tant qu’action) suppose déjà la naissance et l’existence (d’être né et d’exister). Le crime contre l’humanité porte contre un groupe défini comme l’incarnation du mal, et tout groupe pourrait l’être de même. Il s’agit donc d’un crime contre le genre humain, comme pluralité de groupes humains, comme humanité plurielle. C’est l’humanité qui est visée et atteinte dans ce crime. La dénomination du crime trouve ici sa justification.
Le crime contre l’humanité abolit l’espace commun entre les hommes, condition de la reconnaissance entre les individus et les groupes. En conséquence, le crime ne viole pas simplement le droit, mais le défait. Il implique une indifférence totale, un état d’exception, hors droit, qui rend possibles l’exclusion et la persécution, la déportation, le meurtre de masse, la torture, le viol, un sadisme parfois sans limites.
Ainsi, pour Hannah Arendt, c’est par l’exclusion de la communauté nationale qu’opère le crime contre l’humanité, parce que cette exclusion détruit alors « le droit d’avoir des droits », garanti par l’appartenance à une société.
Texte 3 a) Hannah Arendt, Le système totalitaire, ch. 13 (1951), Gallimard, coll. Quarto.
p. 870 « L’homme en tant qu’homme n’a qu’un droit qui transcende la diversité de ses droits de citoyen : le droit de ne jamais être exclu des droits que lui garantit sa communauté, exclusion qui ne se produit pas quand il est mis en prison mais quand il est envoyé en camp de concentration. »
Par exemple, les lois de Nuremberg de 1935 opèrent la séparation des juifs de la société allemande, en interdisant les mariages entre juifs et non-juifs, elles initient le processus qui conduira à l’extermination.
3) Comment punir ? Le droit international
Face aux crimes extrêmes qu’a connus le XXe siècle, la solution du droit s’est imposée progressivement. La notion de crime contre l’humanité affirme l’unicité de l’humanité et permet de reconstruire le monde détruit en mettant les criminels devant la responsabilité qu’ils dénient. Ainsi à Nuremberg, ainsi avec la création de tribunaux internationaux (TPI) dans les années 90 qui ont permis de rétablir l’ordre de l’humanité détruit par le crime, pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda, en exposant le crime et en le punissant.
Pourtant, cette histoire n’est pas terminée et nous sommes loin d’une société internationale régie par le droit. Les violations des droits de l’homme, les crimes contre l’humanité existent toujours. La fin de la guerre froide a suscité des espoirs légitimes. Mais la fin du communisme totalitaire n’a pas impliqué l’unification du monde autour de l’idéal du droit international.
La Cour pénale internationale a marqué une avancée notable, parce qu’elle implique que les États signataires du Statut de Rome (1998) ont d’ores et déjà renoncé à une part de leur souveraineté, en sa signification obscure de raison d’Etat, puisqu’ils s’engagent à collaborer dans le cadre des enquêtes menées à l’encontre de leurs ressortissants, de leurs soldats ou de leurs hommes politiques. Un tel engagement est un pas vers la mise hors la loi des actions inhumaines motivées par la discrimination étatique. L’inviolabilité du pouvoir est en effet écartée par les signataires du Statut de Rome au profit du caractère justiciable des responsables politiques.
Mais de grands pays ne reconnaissent pas la CPI, ce qui témoigne de sa faiblesse actuelle. La Chine n’en a pas signé le Statut, parce qu’elle reproche à la Cour de ne pas respecter la souveraineté des États. La Russie qui l’avait signé sans le ratifier (acte final) vient d’annoncer qu’elle retirait sa signature, parce qu’elle est menacée pour ses actions en Ukraine et en Géorgie. Les États-Unis qui ont signé le Statut ne vont pas le ratifier, parce que des actions contre des soldats américains présents en Afghanistan au début des années 2000 sont envisagées par la Cour.
De fait, le bilan de la CPI, près de 20 ans après l’élaboration du Statut de Rome, est modeste. Dix enquêtes ont été ouvertes, concernant presque exclusivement des pays africains. Et le premier verdict date de 2012, concernant un crime de guerre en République démocratique du Congo. Du coup, plusieurs États africains ont récemment annoncé qu’ils se retiraient du Statut de Rome, en accusant la Cour d’être partiale à l’égard de l’Afrique et néo-coloniale.
Pourtant, l’existence de la CPI est capitale, elle permet d’aller au-delà des TPI, qui sont des tribunaux ad hoc, c’est-à-dire dont l’action est restreinte dans le temps à un cas localisé de crime contre l’humanité. La CPI est une cour de justice permanente, qui a, de plus, vocation à élargir ses enquêtes et ses poursuites. Sa procureur a ainsi annoncé en septembre 2016 que certains crimes environnementaux pouvaient dorénavant être poursuivis par la Cour, notamment ceux liés à « l'exploitation illicite de ressources naturelles », ou à « l'appropriation illicite de terres ». Enfin, en jugeant des individus, elle rejette la déresponsabilisation qui accompagne souvent le service de l’État, puisqu’un justiciable ne pourra pas se dissimuler, comme le fit Adolf Eichmann, derrière les ordres reçus ou ses « obligations » professionnelles pour rejeter sa responsabilité individuelle dans le crime.
Le caractère imprescriptible du crime contre l’humanité en droit français (1964) et en droit international (1968) prend acte de la destruction du « monde partagé », qui est l’état d’exception généralisé. Comment le criminel pourrait-il, en effet, trouver refuge dans le temps, l’oubli ou l’effacement, bénéficier de la protection d’un État contre la justice, alors qu’il s’en est pris à l’humanité des victimes et au-delà à l’humanité dans son principe ?
Texte 4 Vladimir Jankélévitch, « Pardonner ? » (1971), in L’imprescriptible, Points Seuil essais.
p. 25 « Lorsqu’un acte nie l’essence de l’homme en tant qu’homme (crime métaphysique, contre-nature), la prescription qui tendrait à l’absoudre au nom de la morale contredit elle-même la morale. N’est-il pas contradictoire d’invoquer le pardon ? Oublier ce crime gigantesque contre l’humanité serait un nouveau crime contre le genre humain. »
Le jugement est d’autant plus important que les criminels contre l’humanité nient le plus souvent ce qu’ils font, en maquillant cela sous les nécessités de la guerre. Face au crime contre l’humanité et son double, le négationnisme, le droit est fondamental pour les victimes, mais aussi pour réaffirmer le partage du monde.
Pour finir, quelques lignes d’Hannah Arendt qui, dès les années 50, disaient l’importance d’un droit international nouveau, capable de créer les conditions d’un monde humain partagé, dont personne ne serait exclu. Une « loi au-dessus des nations ».
Texte 3 b) Hannah Arendt
p. 871 « De la politique étrangère agressive et impérialiste de la Russie soviétique ont résulté des crimes contre de nombreux peuples. Cela intéresse le monde entier au plus haut point, mais c’est une question de politique étrangère ordinaire au niveau international, ce n’est pas l’affaire de l’humanité en tant que telle - c’est-à-dire d’une éventuelle loi au-dessus des nations. En revanche, les camps de concentration russes, dans lesquels plusieurs millions d’hommes sont privés jusqu’aux bénéfices douteux de la loi de leur propre pays, pourraient et devraient devenir le thème d’une action qui n’aurait pas à respecter les droits et les règles de la souveraineté. »
p. 873 « Seul un commencement de l’histoire consciemment projeté, seule une nouvelle politique consciemment élaborée, pourront enfin réintégrer ceux qui, en nombre toujours croissant, continuent d’être expulsés de l’humanité et retranchés de la condition humaine. Par elle-même, la reconnaissance d’un crime contre l’humanité ne fera advenir ni la liberté, ni la justice, car elles sont l’affaire de la lutte quotidienne de tous les citoyens ; elle peut seulement garantir la participation de tous les hommes à cette lutte. »